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Annulation et remboursement de la commande


Délai et droit de rétractation

Lorsque vous achetez un bien ou un service sur internet, vous avez le droit de vous rétracter sur votre achat, sauf dans certain cas, comme pour les contrats particuliers. Dans tous les cas, le professionnel doit obligatoirement vous informer de vos droits avant la conclusion de votre commande, de façon claire et concise. Si vous choisissez de vous rétracter, vous n'avez pas à vous justifier ou à payer des frais de pénalité. Seulement vous devrez prendre à votre charge les frais de retour (sauf si le commerçant a indiqué dans ses conditions générales de vente, que les frais de retours sont à sa charge).


Les exceptions

Il faut savoir également que le droit ne rétractation ne s’applique pas à tous les contrats. Exemples : Les services dont le prix dépend des taux du marché financier, les biens personnalisables (sur mesure), l’alimentaire, les biens non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, CD/ DVD ou logiciels informatiques qui ne se trouvent plus sous blister (emballage), des ouvrages de type journaux et magazines (sauf s’il s’agit d’un abonnement), des transports (location de voiture, co-voiturage), la billeterie (spectacle, concert, parc d’attraction..) car en général il y a une date limite d’utilisation ou bien encore les travaux de réparation d’urgence qui nécéssitent des pièces de rechange.


Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours (délai legal minimum) pour changer d'avis sur votre achat à distance. Sachez que le commerçant peut offrir un délai plus long à ses clients. Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké. Il est également valable pour tout ce qui touche au démarchage téléphonique. Mais ATTENTION, si avant vous pouviez vous rectracter après avoir payé en ligne, ce n’est désomrais plus le cas. Vous devez à present, attendre de recevoir la merchandise pour pouvoir la retourner et obtenir un remboursement.


Frais et retour de la marchandise

Le délai de retour concerne généralement les insatisfactions ainsi que les rétractations des produits achetés. Selon la législation, vous avez 14 jours ouvrés pour renvoyer le produit au marchand, à compter de la date de livraison (uniquement pour les achats à distance). Le retour du produit est généralement à la charge du consommateur, sauf si le commerçant indique dans ses conditions générales de vente que les frais de retour sont gratuits. Cela peut représenter un coût important, surtout si l'expéditeur est à l'étranger. A l’inverse, si un produit se trouve être défectueux, soyez sans craintes, le délai ne s'applique pas.



Pas de délai de retour chez un commerçant

En ce qui concerne les achats chez les commerçants de proximité, le délai de retour est généralement fixé à 30 jours, car la législation est encore différente. De ce fait, le client n'est pas considéré comme vulnérable, sauf en cas de crédit à la consommation.

Attention: Pour pouvoir retourner le produit, il ne faut ni jeter les étiquettes ni l’emballage, ne pas laver le produit ni l’utiliser et bien garder le ticket de caisse qui vous permettra d’avoir la preuve que vous avez bien acheté le produit. Par ailleurs, en ce qui concerne les produits informatiques, les vendeurs ont l’obligation de bien vous orienter vers un bien correspondant à vos besoins.

Si vous avez acheté un bien qui ne correspond pas à vos besoins, vous pouvez le rapporter en magasin et obtenir un produit plus adapté à votre usage.

Voir aussi

Achats en ligne, conseils et questions fréquentes

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