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Charte de bonne conduite utilisateurs (annexe 1)

Dernière mise à jour : 21 juillet 2012

 

PREAMBULE

Toute personne qui utilise les services de SATIZFACTION que ce soit en qualité de professionnel ou de particulier reconnaît expressément avoir été informé de la présente CHARTE et accepte de s’y conformer sans réserve. La CHARTE  a pour objet de rappeler les principes essentiels de l’utilisation des services mis à disposition par SATIZFACTION.

La présente CHARTE constitue l’annexe des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente SATIZFACTION.

 

1.Tout utilisateur de SATIZFACTION utilise la langue française pour poster du contenu rédactionnel sur le site web.

 

2.Tout utilisateur de SATIZFACTION doit être âgé de 18 ans révolus au jour de la création de son profil.

 

3. Aucun profil quel qu’il soit ne peut comporter d’offres de services. Le professionnel s’engage à ne pas démarcher directement ou indirectement les particuliers via le site web pour détourner le mode de fonctionnement de SATIZFACTION.

 

4.L’utilisateur de SATIZACTION s’engage, dans la formulation des échanges écrits auxquels il participe, à faire preuve d’amabilité, de sérieux et de réactivité. Il fait preuve en toutes circonstances de bonne foi dans les messages déposés. Toute invective, terme injurieux, diffamant ou insultant et de manière générale, tout propos comportant des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur sont strictement interdits et sont susceptibles d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur ainsi que la résiliation immédiate de son compte. L’utilisateur relève et garantit SATIZFACTION de tout engagement de responsabilité en cas de poursuite judiciaire et/ou de condamnation intervenant à ce titre.

 

5. La description du problème rencontrée par l’utilisateur formalisant une réclamation publique sur SATIZFACTION doit être sincère et conforme à l’état réel de ses droits. Il est seul responsable de la rédaction proposée à la publication même si SATIZFACTION procède à des opérations de modération et sollicite des éléments permettant d’étayer la réalité de la transaction dénoncée. L’utilisateur relève et garantit SATIZFACTION de tout engagement de responsabilité en cas de poursuite judiciaire et/ou de condamnation intervenant à ce titre.

 

6. Les utilisateurs reconnaissent être informés que SATIZFACTION est totalement étranger à la relation contractuelle conclue initialement entre l’acheteur et l’entité faisant face à une réclamation, au regard notamment et sans que cela soit exhaustif de l’article 1165 du code civil.

 

7. Les utilisateurs reconnaissent être pleinement informés du fait que SATIZFACTION n’est tenu d’aucune obligation de médiation entre eux et n’opère donc qu’à titre d’hébergeur des contenus permettant éventuellement de parvenir à une résolution amiable du différend.

 

8. Les utilisateurs reconnaissent être informés que tout contenu posté volontairement sur SATIZFACTION a vocation à être référencé et indexé publiquement par des algorithmes totalement étranger à SATIZFACTION (par exemple celui du moteur de recherche Google) et accessibles via les moteurs de recherche en ligne. Il appartient donc à l’utilisateur de bien mesurer l’importance des contenus qu’il souhaite publier sur SATIZFACTION avant leur envoi.